O-TEKA | Décret Tertiaire : 

Réduisez vos consommations énergétiques et mettez votre bâtiment tertiaire en conformité avec le décret tertiaire.

O-TEKA vous accompagne pour :

  • l’audit énergétique,

  • l’analyse réglementaire,

  • le suivi des consommations,

  • l’enregistrement sur OPERAT,

  • la stratégie de réduction énergétique.

Le décret tertiaire concerne les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² avec des objectifs progressifs jusqu’en 2050.

  • Audit énergétique tertiaire

  • Accompagnement OPERAT

  • Analyse des consommations

  • Conformité réglementaire

  • Intervention en Île-de-France

Pourquoi le Décret Tertiaire est-il important ?

Le décret tertiaire impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de réduire leur consommation énergétique par paliers, avec une première échéance en 2030. Cela concerne  :

60 % de réduction énergétique d’ici 2050 : 

Priorité à la rénovation énergétique : 

Responsabilisation des utilisateurs


Objectif progressif visant à rendre les bâtiments plus économes en énergie.


Le décret encourage la rénovation des bâtiments existants pour atteindre ces objectifs.


Les exploitants doivent non seulement améliorer leurs infrastructures mais aussi sensibiliser les utilisateurs pour les impliquer dans la réduction des consommations énergétiques.

Qui est concerné par le décret Tertiaire ?

 

Bâtiments uniquement tertiaires


Bâtiments d’une surface ≥ à 1 000 m2 exclusivement alloués à un usage tertiaire

Bâtiments à usage mixte


Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²

Ensemble de bâtiments


Ensemble de bâtiments situés sur un même site ou unité foncière, dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée ≥ 1 000 m²

Le dispositif Eco Énergie Tertiaire et ses obligations

 

Le dispositif Eco Énergie Tertiaire, issu du Décret Tertiaire, impose aux bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1 000 m² de réaliser des économies d’énergie. Ce décret vise à réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments pour améliorer leur performance environnementale.                                                         Nos audits vous aident à :

Respecter les objectifs de réduction énergétique fixés par la loi

Identifier les mesures à mettre en place pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.

Bénéficier d’un accompagnement complet pour la mise en conformité avec le décret Eco Énergie Tertiaire.

Qu’est-ce que le contrat de performance énergétique ?

Le contrat de performance énergétique (contrat CPE) est un contrat passé entre une maîtrise d’ouvrage qui peut être privée ou publique et un opérateur, à savoir une société fournisseur de services énergétiques, afin de fixer un objectif d'efficacité énergétique à atteindre. 

Le contrat de performance énergétique porte sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments et inclut des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique sur l’intérieur ou l’extérieur du bâtiment.  

Trois grandes familles d’actions comprises dans le CPE : 

 

Les travaux d’optimisation énergétique des équipements et de la gestion du bâtiment (pompes à chaleurs, systèmes d’éclairage, chaudières, GTB..

Les actions liées à l’optimisation de la structure du bâtiment, comprenant l’exploitation et la maintenance des bâtiments (isolation, étanchéité..

L’ensemble des travaux liés aux équipements et de la gestion du bâtiment ainsi que les actions liées à l’optimisation de la structure du bâtiment.

Notre méthodologie Tertiaire:

 

La réglementation impose des mesures strictes pour accélérer la transition énergétique dans le secteur tertiaire. O-TEKA vous offre une solution complète pour vous conformer aux exigences du dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret tertiaire).

Surveillez en temps réel votre performance énergétique et maîtrisez les actions pour réduire votre consommation :

 

  1. Collecte des données patrimoniales & énergétiques                                                            

  2. Analyse du périmètre : assujettissement, année de référence, calcul des objectifs et effort restant à réaliser                                                                                                          

  3. Récupération des données de consommations en temps réel et des données de comptage                                                                                                                                                  

  4. Mise en place d’une plateforme énergie et de rapports personnalisables avec indicateurs décret tertiaire                                                                                                                

  5. Analyse de votre patrimoine par notre Energy Manager                                                                 

  6. Insertion des données de consommations annuelles sur Operat

Questions fréquentes

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont concernés par cette obligation réglementaire.

Le décret tertiaire est-il obligatoire ?

Oui. Les entreprises et propriétaires concernés doivent réduire progressivement leurs consommations énergétiques.

Qu’est-ce qu’OPERAT ?

OPERAT est la plateforme de l’ADEME permettant de déclarer les consommations énergétiques annuelles des bâtiments tertiaires.

O-TEKA peut-il accompagner ma mise en conformité ?

Oui. O-TEKA réalise l’audit énergétique RGE , l’analyse réglementaire et l’accompagnement OPERAT.

Pourquoi choisir O-TEKA pour le Décret Tertiaire ?

En travaillant avec O-TEKA, vous bénéficiez d’une expertise reconnue en matière d’efficacité énergétique et de mise en conformité avec les réglementations :

  • Expertise certifiée : Nos spécialistes sont qualifiés pour réaliser des audits énergétiques et proposer des solutions concrètes pour réduire la consommation d'énergie.
  • Accompagnement personnalisé : Nous élaborons des plans d’action sur mesure en fonction des spécificités de votre bâtiment tertiaire et de vos besoins.
  • Respect des échéances : Nous vous accompagnons pour respecter les délais et obligations fixés par le décret, avec un suivi régulier de votre consommation énergétique.
  • Valorisation de votre patrimoine : La mise en conformité avec le décret tertiaire permet non seulement de réduire vos coûts énergétiques, mais aussi d'augmenter la valeur de votre bien en le rendant plus performant.

Chez O-TEKA, nous proposons une gamme complète de services d’audit énergétique et de diagnostics immobiliers pour vous accompagner dans la réduction de vos consommations énergétiques et la mise en conformité avec les réglementations du décret tertiaire.